SQLFusion, SARL au capital de 50.000 FF, dont le siège social est à STRASBOURG (67000), 5, rue du Travail immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 429 034 556 00010, vous fournit un service de mailing liste par le Web, de gestion de formulaires ainsi que des services d'informations et d'actualité (ci après " SQLFusion ") suivant les conditions d'utilisations décrites ci-dessous.
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SQLFusion assume exclusivement le rôle d'un transmetteur passif pour la distribution et la transmission de vos données. En aucun cas SQLFusion ne pourra être tenu pour responsable du contenu des données ou messages distribués et transmis.
Vous vous engagez à ce que le contenu de vos messages ne viole en aucune façon (a) les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ; (b) les lois et réglementations en vigueur en France, dans votre pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçue, (c) ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative vous vous engagez à ne pas transmettre par données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.
La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l'envoi de tous messages générés par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n'a pas spécifiquement demandé de figurer.
Confidentialité : La société SQLFusion s'engage à respecter la confidentialité des messages, des informations nominatives communiquées lors de l'inscription, des données des formulaire, des emails des mailing listes..
Utilisation personnelle : Vous êtes juridiquement responsable de l'utilisation de votre compte, y compris dans le cas de l'utilisation de votre compte par une tierce personne. Vous vous engagez à notifier immédiatement à SQLFusion toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de confidentialité.
En aucun cas vous n'êtes autorisé à céder votre compte ou le droit d'accès à votre compte à un tiers en dehors du cadre du programme revendeur.
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Vous pouvez mettre fin à ce contrat à tout moment, sans aucune justification, ni préavis.
De son coté, SQLFusion s'engage à respecter un préavis de cinq jours avant de résilier ce contrat. Toutefois, SQLFusion pourra mettre fin à ce contrat à tous moments et sans préavis, en cas de violation de vos obligations aux termes du paragraphe " Conduite de l'utilisateur ".
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